Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Version 3 | En vigueur : 05/08/2026 | Remplace les versions antérieures (Voyageur 16/07/2026, Conducteur et Transporteur 29/05/2026)

Document unique applicable à tous les publics. Il réunit un socle commun à l’ensemble des utilisateurs (Titre I) puis les dispositions propres à chaque rôle : Voyageur (Titre II), Conducteur (Titre III), Transporteur et Gestionnaire (Titre IV). Chaque utilisateur est lié par le Titre I et par le titre correspondant à son rôle.

Éditeur : TRUCKLY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 998 972 129, dont le siège social est situé 776 chemin du Puits Neuf, 13480 Cabriès. Directrice de la publication : Diana Bajora. Contact : hello@truckly.io.

TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES UTILISATEURS

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme Truckly et des services associés, ainsi que la relation entre chaque utilisateur et Truckly.

Truckly édite une plateforme numérique de cocamionnage qui met en relation des entreprises de transport routier et les conducteurs routiers professionnels qu’elles emploient ou mandatent, d’une part, et des voyageurs souhaitant se déplacer en cabine d’un véhicule de transport routier professionnel, d’autre part.

Tout utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité du Titre I et du titre correspondant à son rôle avant d’utiliser la Plateforme.

2. Définitions

• « Truckly » : la société TRUCKLY (SAS), éditrice de la Plateforme.

• « Plateforme » : l’ensemble des applications et interfaces Truckly (Voyageur, Conducteur, Dashboard Transporteur), le site, les interfaces d’administration et les services associés.

• « Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme, quel que soit son rôle.

• « Compte » : espace personnel sécurisé donnant accès aux services correspondant au rôle de l’utilisateur.

• « Voyageur » : personne physique majeure ayant réservé une place en cabine via l’application Voyageur.

• « Conducteur » : conducteur routier professionnel, salarié ou mandaté par un Transporteur, titulaire des titres et permis en cours de validité, autorisé par son employeur à opérer des Trajets et à embarquer des Voyageurs.

• « Transporteur » : entreprise professionnelle de transport routier ayant signé un Contrat Cadre avec Truckly et autorisant ses Conducteurs à embarquer des Voyageurs en cabine.

• « Gestionnaire » : personne physique désignée par le Transporteur pour administrer le Dashboard Transporteur sous la responsabilité de ce dernier.

• « Véhicule » : véhicule de transport routier professionnel affecté par le Transporteur à l’exécution d’un Trajet, quelle que soit sa catégorie (poids lourd ou véhicule utilitaire léger), comportant une ou plusieurs places passager homologuées.

• « Trajet » : parcours défini par un itinéraire, des horaires, des points de rendez-vous et de dépose, opéré par un Conducteur pour le compte d’un Transporteur, pour transporter un ou plusieurs Voyageurs dans la limite des places passager homologuées du Véhicule.

• « Réservation » : accord conclu par le Voyageur via la Plateforme pour un Trajet déterminé, confirmé après paiement du Prix.

• « Prix » : montant TTC payé par le Voyageur pour la Réservation, fixé automatiquement par l’algorithme de tarification de Truckly.

• « Commission Truckly » : part du Prix conservée par Truckly pour la fourniture des services de Plateforme.

• « Contrat Cadre » : contrat B2B signé entre un Transporteur et Truckly, qui prime sur le présent document en cas de divergence concernant le Transporteur.

• « Onboarding » : procédure obligatoire de vérification et d’acceptation des règles avant l’embarquement d’un Voyageur.

3. Rôle de Truckly et principe de responsabilité

Truckly opère une plateforme technologique de mise en relation. Truckly n’est pas transporteur public de voyageurs et n’exerce ni un service de VTC, ni un service de transport en commun régulé.

Le contrat de transport est conclu entre le Voyageur et le Transporteur. Truckly n’est pas partie à ce contrat de transport et n’exécute pas matériellement le Trajet. Le Trajet est exécuté sous la responsabilité du Transporteur et du Conducteur.

Truckly répond de ses propres obligations, et notamment de la fourniture conforme des services de Plateforme, de la vérification, avant activation, des déclarations et justificatifs fournis par le Transporteur et le Conducteur, de l’exactitude des informations qu’elle génère elle-même, et du traitement diligent des signalements dans les conditions du présent document.

Aucune stipulation des présentes CGU/CGV n’a pour objet ni pour effet de priver un utilisateur des droits qu’il tient de la loi, notamment en matière de sécurité, de protection du consommateur, de droit du travail et de réparation des dommages corporels. Toute clause interprétée en ce sens serait réputée non écrite.

4. Accès à la Plateforme et Compte

L’accès aux services est réservé aux personnes juridiquement capables. Chaque utilisateur fournit des informations exactes et à jour, conserve la confidentialité de ses identifiants, ne les partage avec aucun tiers et notifie immédiatement Truckly en cas d’accès non autorisé.

Truckly peut demander des justificatifs pour des raisons de sécurité, de lutte contre la fraude ou de conformité légale, et refuser, suspendre ou résilier un Compte dans les conditions prévues au titre correspondant au rôle de l’utilisateur.

5. Données personnelles

Truckly traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, accessible sur tous les supports Truckly à l’adresse https://temp.truckly.io/privacy, et à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés).

Chaque utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il exerce à hello@truckly.io depuis l’adresse associée à son Compte. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses contenus, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque Truckly est déposée à l’INPI. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par la loi française. Les dispositions légales impératives priment sur toute clause contractuelle.

Avant toute action, l’utilisateur adresse une réclamation écrite à hello@truckly.io. Les modalités de résolution amiable, de médiation et de compétence juridictionnelle propres à chaque rôle sont précisées au titre correspondant.

8. Dispositions finales communes

Intégralité. Les présentes CGU/CGV, associées le cas échéant au Contrat Cadre et à la Politique de confidentialité, constituent l’accord entre l’utilisateur et Truckly. Elles ne portent pas atteinte aux engagements écrits particuliers ni aux droits légaux de l’utilisateur.

Modification. Truckly peut modifier les présentes CGU/CGV. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification (e-mail, notification dans l’application, publication sur la Plateforme). L’utilisateur qui refuse les modifications peut résilier son Compte sans frais avant leur entrée en vigueur. Les Réservations confirmées avant l’entrée en vigueur restent régies par la version acceptée lors de la Réservation.

Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est écartée et les autres clauses demeurent valides.

Non-renonciation. Le fait pour Truckly de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Langue. Les présentes CGU/CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Contact. Support : hello@truckly.io. Adresse postale : TRUCKLY SAS, 776 chemin du Puits Neuf, 13480 Cabriès. Horaires du support : du lundi au vendredi, 8h à 18h (CET).

TITRE II. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU VOYAGEUR

II-1. Accès et Compte Voyageur

L’accès est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) agissant pour leur propre compte. Le transport de mineurs n’est pas proposé. Le Voyageur crée un Compte en fournissant nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone, et accepte les présentes CGU/CGV.

II-2. Recherche, réservation et confirmation

Avant de réserver, le Voyageur a accès à l’itinéraire, aux horaires estimés, aux points de rendez-vous et de dépose, au prénom et au profil du Conducteur, à l’identité du Transporteur, au Prix total TTC, au type de Véhicule et à la disponibilité des places, ainsi qu’aux règles applicables. Ces informations sont publiées par le Transporteur ; Truckly les met à disposition et corrige toute erreur signalée dans les meilleurs délais.

Le Voyageur réserve en sélectionnant un Trajet, en validant les conditions, en payant le Prix et en recevant une confirmation par e-mail et SMS. En confirmant, il accepte les présentes CGU/CGV et les conditions du Trajet.

Le Voyageur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, s’agissant d’une prestation de transport de personnes à une date déterminée ; il bénéficie en revanche des conditions d’annulation ci-dessous, plus favorables.

II-3. Prix et paiement

Le Prix est déterminé automatiquement par l’algorithme de tarification de Truckly selon la distance et, le cas échéant, d’autres paramètres affichés avant validation. Il est TTC et comprend tous les frais de la prestation. Aucun frais supplémentaire n’est facturé après la Réservation. Le Prix est encaissé par Truckly dès la confirmation, via le prestataire de paiement agréé Stripe. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou portefeuille numérique, selon les standards PCI-DSS. Une facture est émise à chaque Réservation.

II-4. Annulation et remboursement

• Annulation par le Transporteur ou le Conducteur, à quelque moment que ce soit : remboursement intégral du Prix.

• Annulation par le Voyageur plus de 24 heures avant le départ : remboursement intégral.

• Annulation par le Voyageur moins de 24 heures avant le départ : retenue de 25 % du Prix, remboursement de 75 %.

• Absence au point de rendez-vous ou annulation après arrivée : aucun remboursement, sous réserve de la renonciation légitime ci-dessous.

Renonciation légitime. Le Voyageur qui renonce au Trajet, avant ou après son arrivée au point de rendez-vous, pour un motif tenant à sa sécurité ou à un manquement du Conducteur ou du Transporteur (état du Véhicule manifestement non conforme, comportement inapproprié, doute sérieux sur l’aptitude du Conducteur) est intégralement remboursé. Il en informe Truckly sans délai. Cette faculté est sans préjudice du droit du Voyageur de quitter le Véhicule à tout moment lors d’un arrêt en sécurité.

L’annulation s’effectue via la Plateforme. Le remboursement est recrédité sur le moyen de paiement d’origine sous 3 à 7 jours ouvrables. Le Voyageur peut contester via le support dans les 30 jours ; Truckly statue sous 10 jours ouvrables.

II-5. Arrivée, onboarding et no-show

Le Voyageur se présente au point de rendez-vous au moins 15 minutes avant le départ pour compléter l’onboarding sécurité, présenter sa pièce d’identité et recevoir les instructions du Conducteur. Il est réputé en retard s’il arrive après l’heure de départ moins 10 minutes.

L’onboarding comprend la vérification d’identité (pièce en cours de validité présentée au Conducteur), l’acceptation des règles, et un brief sécurité (ceinture, consignes en cas d’arrêt ou d’urgence, interdiction de distraire le Conducteur, interdictions de fumer, d’alcool, de stupéfiants et de marchandises illicites). L’embarquement peut être refusé si l’onboarding n’est pas complété ou si le justificatif n’est pas conforme.

No-show. Le Voyageur qui ne se présente pas, arrive au-delà du seuil de retard, ou ne complète pas l’onboarding sans motif légitime, n’est pas remboursé. Le no-show est enregistré par horodatage. En cas de force majeure ou de motif légitime, le Voyageur conteste dans les 7 jours avec justificatifs ; Truckly statue sous 5 jours ouvrables et, si la contestation est fondée, rembourse intégralement.

II-6. Règles de comportement du Voyageur

Le Voyageur boucle sa ceinture, suit les directives de sécurité du Conducteur, reste assis pendant la circulation, respecte la cabine et le matériel, et n’importune ni le Conducteur ni les autres Voyageurs éventuels. Sont interdits : fumer ou vapoter en cabine, consommer de l’alcool ou des stupéfiants, transporter des marchandises illicites, distraire le Conducteur, utiliser des appareils sonores à volume élevé. Toute dégradation imputable au Voyageur engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun. Un comportement grave (violences, harcèlement, discrimination, fraude, usurpation d’identité, signalements abusifs, manquement grave à la sécurité) peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte.

II-7. Incidents, signalements et recours

Le Voyageur peut signaler tout incident pendant le Trajet (via l’application ou le numéro de contact figurant dans la confirmation) ou après le Trajet (à hello@truckly.io). Truckly accuse réception sous 24 heures et instruit sous 5 jours ouvrables. Lorsqu’un signalement porte sur la sécurité du Voyageur, Truckly suspend le Conducteur concerné à titre conservatoire pendant l’instruction et en informe le Transporteur. En cas de danger immédiat, le Voyageur contacte les secours (112) ou les forces de l’ordre (17).

Les dommages survenus à l’occasion du Trajet relèvent de la responsabilité du Transporteur et de ses assurances. Truckly assiste le Voyageur dans ses démarches et lui communique sans délai les coordonnées et références d’assurance du Transporteur, ainsi que les éléments de traçabilité en sa possession.

Renonciation limitée. Dans les limites permises par la loi, et à l’exclusion de tout dommage corporel, le Voyageur renonce à rechercher la responsabilité de Truckly au titre des seuls préjudices matériels et immatériels résultant de l’organisation, de la modification ou de l’annulation du Trajet, de sa conformité aux descriptions annoncées, d’un retard, d’un changement d’itinéraire ou de points, ou d’un refus d’embarquement légitime. Cette renonciation ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux conséquences d’un accident, aux manquements propres de Truckly, à la faute lourde ou dolosive, ni aux droits légaux du Voyageur. Elle ne vise que Truckly et ne fait pas obstacle aux recours contre le Transporteur, le Conducteur ou leurs assureurs, ni aux remboursements prévus ci-dessus.

II-8. Conditions de voyage en cabine

Le Voyageur est informé que le voyage en cabine d’un Véhicule professionnel présente des conditions spécifiques qui varient selon la catégorie du Véhicule : hauteur d’accès, vibrations et niveau sonore supérieurs à un véhicule particulier, espace confiné, arrêts imposés par la réglementation sur les temps de conduite et de repos, aléas de circulation, et présence éventuelle d’autres Voyageurs. Cette information vise le consentement éclairé du Voyageur et ne constitue ni une renonciation à recours, ni une décharge de responsabilité, ni une acceptation de risque.

II-9. Limitation de responsabilité (Voyageur)

Truckly n’est pas responsable des dommages indirects. Pour les manquements de Truckly aux services de Plateforme entraînant un préjudice matériel, la réparation est plafonnée au montant du Prix payé pour le Trajet concerné. Ce plafond ne s’applique pas aux dommages corporels, à la faute lourde ou dolosive, aux manquements propres de Truckly, ni aux cas où la loi l’interdit.

II-10. Médiation et juridiction (Voyageur)

Après une réclamation écrite à hello@truckly.io restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, le Voyageur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. À défaut de résolution amiable, le Voyageur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou toute juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile.

TITRE III. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONDUCTEUR

III-1. Statut du Conducteur

Le Conducteur utilise l’application Conducteur comme outil opérationnel autorisé par son Transporteur, dans le cadre du Contrat Cadre signé entre le Transporteur et Truckly. Il n’existe aucun contrat de travail, de prestation ou d’agence entre le Conducteur et Truckly : le Conducteur n’est ni salarié, ni mandataire, ni agent de Truckly. Sa seule relation contractuelle est avec son Transporteur, sous l’autorité et la responsabilité duquel il reste en toutes circonstances. Le Conducteur ne facture pas Truckly et ne perçoit de Truckly aucune rémunération directe ; toute rémunération relève du seul Transporteur. Le cas échéant, le Conducteur indépendant qui agit à la fois comme Conducteur et Transporteur est en outre soumis au Titre IV.

III-2. Accès au Compte Conducteur

L’accès est réservé aux conducteurs rattachés à un Transporteur sous Contrat Cadre, titulaires d’un permis valide correspondant à la catégorie du Véhicule, autorisés par le Transporteur à embarquer des Voyageurs, formés aux consignes de sécurité. Le Compte est créé par le Transporteur ou par Truckly à sa demande. Le Conducteur conserve la confidentialité de ses identifiants, ne les partage pas, et notifie immédiatement tout accès non autorisé. Truckly ou le Transporteur peuvent exiger à tout moment des justificatifs (permis, pièce d’identité, immatriculation, contrôle technique, attestation d’assurance, consentement écrit à l’embarquement de Voyageurs, formation sécurité). Le défaut de fourniture entraîne la suspension jusqu’à régularisation.

III-3. Gestion des Trajets

Les Trajets éligibles sont définis par le Transporteur selon son exploitation. Le Conducteur ne publie que des Trajets conformes aux consignes du Transporteur, respecte les horaires et les consignes de sécurité, ne modifie pas un Trajet sans autorisation et signale immédiatement toute annulation ou tout retard prévisible.

Le Conducteur garantit l’exactitude des informations du Trajet, le bon état et la conformité réglementaire du Véhicule, l’homologation de la place passager, le bon fonctionnement des ceintures, son aptitude médicale à conduire, et l’autorisation du Transporteur couverte par les assurances.

Il lui est interdit de publier un Trajet sans autorisation, de le modifier unilatéralement une fois publié (hors communication immédiate d’annulation ou de retard), d’accepter des Voyageurs hors Plateforme, de demander un paiement en espèces ou par un moyen non autorisé, de déroger aux règles de sécurité ou d’onboarding, de transporter un Voyageur dont l’onboarding n’est pas validé, ou d’utiliser la Plateforme pour son compte propre.

III-4. Onboarding et refus d’embarquement

Le Conducteur exige que chaque Voyageur se présente au moins 15 minutes avant le départ, l’accueille avec courtoisie, vérifie son identité en comparant la pièce présentée au profil affiché dans l’application, confirme l’acceptation des règles, réalise le brief sécurité (ceinture, consignes d’urgence, interdiction de distraire le Conducteur, interdictions de fumer, d’alcool, de stupéfiants et de marchandises illicites), puis valide l’onboarding dans l’application, ce qui enregistre l’horodatage et le statut d’embarquement.

Le Conducteur peut refuser l’embarquement si l’onboarding n’est pas complété, si la pièce d’identité n’est pas présentée ou ne correspond pas, si le Voyageur refuse les consignes, présente un risque de sécurité (alcool, stupéfiants, comportement agressif), refuse de boucler sa ceinture, ou en cas de non-conformité manifeste. Il explique poliment le refus, le signale dans l’application et notifie le Transporteur ; Truckly rembourse alors intégralement le Voyageur.

Le Voyageur est réputé en retard au-delà de l’heure de départ moins 10 minutes. Passé ce seuil, le Conducteur ayant signalé sa présence au point de rendez-vous peut déclarer le no-show dans l’application, avec horodatage, et partir sans attendre.

III-5. Annulations

Si le Trajet ne peut être exécuté, le Conducteur signale l’annulation immédiatement dans l’application, en précise le motif et l’horodate. Truckly génère alors un ordre de remboursement intégral du Voyageur (100 % du Prix), notifie le Voyageur, et procède au remboursement sous 5 à 7 jours ouvrables. Le Conducteur ne doit pas annuler sans motif légitime, utiliser les annulations pour contourner la Commission, ni manipuler les horaires pour générer des no-show artificiels. Tout abus détecté peut entraîner la suspension ou la résiliation.

III-6. Déroulement du Trajet et sécurité

Le Conducteur exécute le Trajet selon l’itinéraire et les horaires publiés, conduit prudemment et légalement, respecte les règles de circulation, les temps de conduite et de repos, maintient la cabine propre et sûre, communique courtoisement et signale tout incident immédiatement. Il ne fume ni ne vapote en cabine (sauf autorisation expresse conforme aux règles du Transporteur), ne consomme ni alcool ni stupéfiants, n’utilise pas son téléphone sans kit mains-libres, ne conduit pas sous l’effet de la fatigue, ne transporte pas de marchandises illicites, ne transporte aucun Voyageur non réservé via la Plateforme, et ne modifie pas unilatéralement le Trajet.

Le Conducteur s’engage à ne jamais importuner, harceler, toucher ou menacer un Voyageur, à ne pas adopter de comportement discriminatoire, à ne pas violer la confidentialité du Voyageur ni divulguer ses données personnelles. En cas d’incident, il notifie immédiatement le Voyageur et le Transporteur, le signale dans l’application, appelle les secours (112) et les autorités en cas d’accident grave ou de dommage corporel, et coopère avec les autorités et l’assurance du Transporteur.

III-7. Pourboires

Le Conducteur peut recevoir des pourboires versés librement par les Voyageurs via la Plateforme. Il ne peut ni les solliciter ni les exiger. Truckly ne garantit ni leur montant ni leur fréquence. Les pourboires sont collectés par Truckly ou reversés via le Transporteur selon la configuration contractuelle, et soumis aux régimes fiscaux et sociaux applicables.

III-8. Renonciation et limitation de responsabilité (Conducteur)

Le Conducteur reconnaît que Truckly est une plateforme d’intermédiation et non sa source de rémunération ou d’emploi, et ne contrôle ni les prix, ni les volumes, ni les annulations. Dans les limites permises par la loi, le Conducteur renonce à tout recours contre Truckly au titre du fonctionnement de la Plateforme, de l’apport ou de l’absence d’apport d’affaires, du montant du Prix ou de sa répartition, des annulations et no-show, des conséquences économiques (perte de revenu ou de clientèle, dommages indirects), et de l’interruption ou de la modification de l’accès.

Cette renonciation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Truckly (notamment fermeture malveillante de Compte ou divulgation frauduleuse de données du Conducteur), aux obligations légales non limitables (protection du travail, droits du salarié, données personnelles, non-discrimination), ni aux droits impératifs du droit social français.

La responsabilité de Truckly envers le Conducteur est limitée aux défauts techniques de la Plateforme et plafonnée au montant de la Commission Truckly prélevée sur les Trajets du Conducteur au cours du mois précédent, sans que ce plafond ne s’applique aux dommages corporels ni à la faute lourde ou dolosive.

III-9. Suspension, résiliation et litiges (Conducteur)

Truckly peut suspendre l’accès (généralement 7 à 30 jours selon la gravité) en cas de manquement grave, de signalements répétés de Voyageurs, d’incident routier ayant donné lieu à réclamation sérieuse, d’annulations suspectes ou de non-fourniture de justificatifs, et le résilier en cas de fraude confirmée, de violences envers un Voyageur, de réclamations sérieuses récurrentes, de violation grave et répétée des règles de sécurité après avertissement, ou d’usage illicite de la Plateforme. Le Conducteur et le Transporteur sont notifiés par e-mail ; le Conducteur dispose de 14 jours pour présenter ses observations avant que la résiliation ne devienne définitive.

En cas de litige, le Conducteur adresse une réclamation écrite au Transporteur et à Truckly (hello@truckly.io) dans les 10 jours du fait générateur ; Truckly répond sous 15 jours ouvrables. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables, y compris, en cas de relation de travail, du conseil de prud’hommes.

TITRE IV. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORTEUR ET AU GESTIONNAIRE

IV-1. Architecture contractuelle

La relation entre le Transporteur et Truckly est régie par le Contrat Cadre Transporteur (B2B), les présentes CGU/CGV, et le cas échéant des annexes (charte de sécurité, manuel d’onboarding, SLA support). En cas de conflit, le Contrat Cadre prime sur les CGU/CGV, qui priment sur les annexes ; les dispositions légales impératives priment sur l’ensemble. Le Transporteur reconnaît avoir accepté ces documents avant d’utiliser le Dashboard et de publier des Trajets.

IV-2. Objet du partenariat

Le partenariat permet au Transporteur d’autoriser volontairement et sélectivement certains de ses Conducteurs à embarquer des Voyageurs, de publier des Trajets éligibles, et de percevoir sa quote-part des Prix après déduction de la Commission Truckly. Le partenariat n’est pas exclusif. Truckly ne garantit aucun volume d’apport d’affaires, aucune rentabilité ni aucun retour sur investissement ; l’absence d’apport d’affaires n’est pas une faute de Truckly.

IV-3. Accès au Dashboard Transporteur

L’accès est réservé aux entreprises de transport routier légalement constituées et immatriculées (SIREN), disposant d’une licence de transport et d’une assurance responsabilité civile couvrant explicitement le transport de Voyageurs en cabine, à jour de leurs obligations de droit du travail, disposant de Conducteurs volontaires et formés, et ayant accepté les CGU/CGV et le Contrat Cadre.

Le Transporteur désigne un Gestionnaire principal (référent exploitation, RH ou direction) qui dispose des accès au Dashboard, accepte personnellement les CGU/CGV, s’engage à former et contrôler les Conducteurs, et reste responsable de l’ensemble des actions réalisées via le Dashboard. Des Gestionnaires secondaires peuvent être créés sous la responsabilité du Transporteur.

Avant activation, Truckly exige les justificatifs légaux (statuts, immatriculation SIREN, numéro de TVA, extrait Kbis à jour), les attestations d’assurance couvrant le transport de Voyageurs en cabine, les justificatifs de licence de transport, l’identité des administrateurs et un RIB pour les reversements. Truckly peut demander des justificatifs actualisés à tout moment ; le défaut de fourniture dans un délai de 15 jours entraîne la suspension d’accès jusqu’à régularisation.

IV-4. Éligibilité, publication et modification des Trajets

Le Transporteur garantit que chaque Trajet publié est conforme et transparent, que le Conducteur et le Véhicule remplissent les conditions d’éligibilité, et qu’aucune information cachée ou trompeuse ne figure dans la description. En cas d’inexactitude (itinéraire différent, arrivée non conforme, Conducteur non qualifié), le Voyageur peut réclamer ; Truckly peut exiger un remboursement intégral imputé au compte du Transporteur, appliquer une pénalité, et le Transporteur assume les dommages causés au Voyageur.

Le Transporteur peut modifier un Trajet dans les 10 heures précédant le départ (les Voyageurs sont notifiés ; une modification majeure ouvre droit à remboursement intégral) et l’annuler à tout moment, ce qui déclenche le remboursement intégral des Voyageurs, déduit du compte de reversement. Plus de 3 annulations suspectes par mois déclenchent une investigation.

IV-5. Prix, encaissement et reversement

Le Prix est fixé automatiquement par l’algorithme de tarification de Truckly (distance et, le cas échéant, autres paramètres). Le Transporteur n’a pas le contrôle du Prix et ne peut pas le négocier individuellement ; Truckly peut modifier l’algorithme. Le Prix est encaissé par Truckly dès la confirmation de la Réservation, via le prestataire de paiement agréé Stripe.

Truckly prélève une Commission finançant la Plateforme, le support, les services administratifs et l’acquisition de Voyageurs. Le solde net est reversé au Transporteur par virement mensuel sur le RIB fourni. Truckly peut déduire du reversement les remboursements dus aux Voyageurs, les pénalités pour violation des CGU/CGV, les frais de correction d’erreur et les sommes récupérées en cas de fraude confirmée, chaque déduction étant détaillée. Les pourboires sont reversés selon la configuration convenue et soumis aux régimes fiscaux et sociaux applicables.

Truckly déclare sa propre TVA en qualité de prestataire. Le Transporteur reste responsable de la déclaration de ses revenus, de ses cotisations sociales et de ses obligations comptables. Chaque reversement s’accompagne d’un relevé (Prix brut, Commission, Net).

IV-6. Annulation, remboursement et no-show (côté Transporteur)

En cas d’annulation par le Transporteur ou le Conducteur, à quelque moment que ce soit, le Voyageur est remboursé à 100 %, avec traçabilité et justification du motif. En cas d’annulation par le Voyageur plus de 24 heures avant le départ, remboursement intégral sans coût pour le Transporteur ; à moins de 24 heures, retenue de 25 % et reversement au Transporteur du différentiel après Commission. En cas de no-show constaté et horodaté par le Conducteur, le Prix est encaissé définitivement et reversé au Transporteur après Commission ; le Voyageur peut contester dans les 24 heures, Truckly statuant sous 5 jours ouvrables.

IV-7. Responsabilités, assurances et recours

Le Transporteur assume la pleine responsabilité de l’exécution matérielle du Trajet, de la sécurité des Voyageurs en cabine, du respect de la réglementation applicable, de la conformité des Véhicules, de la sélection et de la qualification des Conducteurs, des dommages corporels ou matériels imputables au Trajet, et des incidents routiers.

Le Transporteur maintient les assurances obligatoires : responsabilité civile couvrant explicitement l’embarquement de Voyageurs en cabine avec une couverture des dommages corporels, couverture des Conducteurs, assurance des Véhicules, et assurances sociales de l’entreprise. Il fournit les attestations à la demande et sans délai. Un défaut d’assurance ou une assurance inadéquate entraîne la résiliation immédiate de l’accès jusqu’à régularisation.

Les incidents et accidents survenus durant le Trajet relèvent de la responsabilité civile du Transporteur et de son assureur, face auxquels le Voyageur adresse ses réclamations ; Truckly ne règle pas ces sinistres. Truckly peut exercer un recours contre le Transporteur et prélever sur ses reversements en cas de réclamation d’un Voyageur imputée à une faute du Transporteur ou du Conducteur, de frais ou indemnités versés par Truckly à ce titre, ou d’atteinte à sa réputation imputable à une inconduite notoire.

IV-8. Sécurité, conformité et signalement

Le Transporteur fournit une chaîne d’embarquement sécurisée, forme ses Conducteurs, maintient une culture de sécurité interne, signale rapidement tout incident grave et coopère aux enquêtes. Il ne doit pas embarquer de Voyageurs sans onboarding complet, opérer avec des Conducteurs non formés ou inaptes, conserver un Conducteur présentant des risques de sécurité notoires, falsifier des documents, ni contourner la Plateforme. En cas d’incident grave (accident, blessure, décès, comportement dangereux, Voyageur en danger), il notifie Truckly dans les 2 heures ou dès que possible après l’urgence, fournit les détails, coopère à l’enquête et prend les mesures correctives.

IV-9. Renonciation et limitation de responsabilité (Transporteur)

Le Transporteur reconnaît que Truckly est une plateforme de mise en relation et non responsable de l’exécution opérationnelle, et que les volumes, tarifs, annulations et no-show dépendent du marché. Dans les limites permises par la loi, le Transporteur renonce à tout recours contre Truckly au titre du fonctionnement ou de la disponibilité de la Plateforme, du niveau de demande, du montant du Prix ou de sa répartition, des annulations ou no-show, des modifications tarifaires ou opérationnelles, des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation, atteinte à l’image) et des actions de tiers.

Cette renonciation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Truckly (fermeture de compte sans motif, divulgation frauduleuse de données confidentielles, refus déraisonnable et répété de paiement), aux obligations légales non limitables (droit du travail, protection des données, non-discrimination, devoir de diligence), ni aux droits impératifs du droit commercial français.

La responsabilité de Truckly envers le Transporteur est limitée aux services de Plateforme et plafonnée au montant des Commissions prélevées au cours du mois précédent, sans que ce plafond ne s’applique aux dommages corporels ni à la faute lourde ou dolosive. Truckly n’est pas responsable des retards, incidents ou annulations de Trajets, du comportement des Voyageurs ou des Conducteurs, des accidents, des dommages indirects, ni des interruptions dues à la force majeure.

IV-10. Suspension, résiliation et litiges (Transporteur)

Truckly peut suspendre l’accès (généralement 7 à 30 jours) en cas de manquement grave, de défaut d’assurance, de non-fourniture de justificatifs, de sinistralité anormale, de réclamations récurrentes ou de suspicion de fraude, et le résilier en cas de fraude confirmée, de défaut grave d’assurance, de réclamations sérieuses non résolues après avertissement, d’incident grave imputé à une négligence, de violation grave et répétée des règles de sécurité, ou d’insolvabilité. La résiliation est notifiée par courrier recommandé ; le Transporteur dispose de 14 jours pour contester. À la résiliation, l’accès est fermé, les Trajets en cours sont annulés et remboursés, les reversements en cours sont vérifiés avant versement, et l’historique est conservé selon la Politique de confidentialité.

En cas de litige, le Transporteur adresse une réclamation écrite à hello@truckly.io ; Truckly répond sous 15 jours ouvrables. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles du Code de commerce et du Code de procédure civile, au choix du demandeur entre le siège de Truckly et le domicile du Transporteur.

 

Fin des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. En créant un Compte, en réservant, ou en publiant un Trajet selon son rôle, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des dispositions qui lui sont applicables.